loi informatique et libertés
04/07/2018 00:00:00 -
Talence (Gironde). L’institut d’éducation motrice (IEM) de l’APF France handicap a développé un logi...... », promet le jeune homme. Un premier logiciel « maison » Si l'accompagnement par Epitech offre des moyens inédits, la gestion informatique de la vie quotidienne n'est pas une totale nouveauté à l'IEM
01/09/2017 12:00:00 -
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a abrogé sa délibération du 8 déce...... La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a abrogé sa délibération du 8 décembre 2005 sur les alertes professionnelles qu'elle a remplacé par une nouvelle délibération, à jour
02/02/2017 12:00:00 -
Deux ordonnances, qui doivent être suivies d'une série de décrets, fixent de nouvelles règles en mat...... sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) peuvent : soit conserver par leurs propres moyens ces données dans le respect, en particulier, de la loi "informatique et libertés" ; soit recourir à un tiers, lequel doit
20/03/2024 00:00:00 -
Confrontés à leur difficile mue en service autonomie à domicile, menée en même temps que leur réform...... domicile (Ssiad) en colère contre la réforme visant la création des services autonomie à domicile (SAD) initialement prévue fin juin 2025. C’est un amendement au projet de loi Bien-vieillir, porté
30/04/2006 00:00:00 -
Vaulx-en-Velin (Rhône). L'association Oeuvre des villages d'enfants a mis au point son propre systèm...... les bases de données à la Commission nationale de l'informatique et des libertés •Homogénéiser le parc informatique pour une meilleure maintenance •Laisser le temps aux utilisateurs de se familiariser
06/06/2019 00:00:00 -
Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français le...... octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la procédure de contrôle sur place de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). En outre, le texte indique les modalités de l'astreinte
15/03/2012 12:00:00 -
Cinq ans après la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance, la loi du 5 mars 2012 ...... de transmission de cette information seront définies par décret (à paraître), après avis de la Commission nationale informatique et libertés.
30/10/2019 00:00:00 -
Parce qu’elles collectent de nombreuses données à caractère personnel concernant tant les usagers qu......, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) manipulent des données à caractère personnel.En mésestimant les dispositions de la loi Informatique et libertés, au risque de se voir infliger
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... les lèvres, alors même que le droit des autorisations des ESSMS a été significativement modifié par la loi « 3DS » et que l’Inspection générale des affaires sociales – Igas (rapport Bohic-Le Morvan d’octobre
29/09/2011 00:00:00 -
Circulaire PRMX1124533C du 14 septembre 2011 : précise notamment que la vidéoprotection utilisée da...... Circulaire PRMX1124533C du 14 septembre 2011 : précise notamment que la vidéoprotection utilisée dans des locaux non ouverts au public est soumise à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier
03/01/2018 00:00:00 -
Au sein de l’établissement public Ar-Goued, dans les Côtes-d’Armor, la démarche de protection des do...... déjà assez proches des obligations de la loi Informatique et libertés. » Depuis l’instauration d’un siège commun en prévision de la fusion, Jean-Pierre Bétuing est également intervenu auprès des salariés
28/06/2017 13:54:21 -
Un document d’information obligatoireUne notice d’information doit être remise par les mandataires j...... en référence à la loi informatique et libertés ;les différentes voies d’informations et de recours : numéros téléphoniques de services spécialisés pertinents, liste et modalités de contact des personnes
25/01/2017 00:00:00 -
Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection d...... de services a découvert, presque par hasard, que certains de leurs salariés exerçaient aussi à titre individuel. Les députés l’ont d’ailleurs reconnu en prévoyant, en première lecture du projet de loi
03/01/2018 00:00:00 -
Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique ...... de l’informatique et des libertés (Cnil). La loi Informatique et libertés date de 1978 et la précédente directive européenne de 1995. Bien sûr, nous ne nous attendons pas à ce que tous les process soient en place
27/09/2018 09:49:22 -
Des études portant sur les coûts de revient et les tarifs peuvent être menées par la Caisse national...... concernés sont tenus informés de ce recueil, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés ». Ils peuvent exercer un droit d’accès aux informations ainsi recueillies et un droit
04/12/2019 00:00:00 -
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) représent...... ne doit être gardée indéfiniment. Ce qui suppose de fixer une durée maximale à l’avance et de procéder à la suppression le moment venu. Pour les ASC, la Commission nationale de l'informatique
10/07/2012 12:00:00 -
Afin d’aider les professionnels à se conformer au cadre légal relatif à la vidéosurveillance au trav......Afin d’aider les professionnels à se conformer au cadre légal relatif à la vidéosurveillance au travail, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a publié sur son site Internet
01/04/2020 01:00:00 -
Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’a...... ensuite décliné dans le cadre de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018. 28 millions d’euros au total Une enveloppe d’amorçage est prévue
28/06/2017 13:54:21 -
Différentes formes de participationEn l’absence de conseil de la vie sociale (ou en complément), d’a...... janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés individuelles ;la méthode de traitement : avec quels outils statistiques et informatiques ;les modalités de restitution et de communication
06/06/2018 00:00:00 -
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent effectuer leur activité selon...... d’un service mandataire. À condition de respecter plusieurs règles. Jusqu’à la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV), rien n’était prévu s’agissant